Le rôle du notaire en droit immobilier

claude

Le notaire est l’homme clé qui viendra sécuriser votre transaction immobilière. Au cours d’une vie, il est bien souvent indispensable de recourir aux services d’un notaire.

La preuve de la propriété

En tant qu’officier public et ministériel, le notaire assure par sa signature l’authentification de l’acte immobilier. En cas de litige, un acte authentique devant notaire vous servira de preuve. Il garantit par ailleurs la conservation de l’acte immobilier à son étude. En cas de divorce par notaire, il aidera à définir lequel des époux est propriétaire des biens (par exemple, définir quels sont les biens propres et les biens communs) ainsi qu’à procéder à la liquidation du régime matrimonial.
Finaliser une vente ou un achat

Formalités administratives

Le notaire s’occupe de toutes les formalités administratives et juridiques lors de la vente : il vérifie l’état-civil, les titres de propriétés, procède aux déclarations ou publications obligatoires etc. C’est également devant lui que se signe le compromis de vente et toutes les promesses avant-vente. Le notaire est là pour défendre vos intérêts. C’est pourquoi, il est conseillé d’avoir un notaire pour chacune des parties lors d’une vente ou d’un achat immobilier, et de façon générale, pour tout ce qui touche à vos intérêts personnels immobiliers.

Un rôle général de conseil

Le notaire est également investi d’une mission de conseil. Il connaît le droit applicable et peut répondre à toutes vos questions en droit immobilier. Plus largement, son champ de compétence est large : il peut ainsi vous conseiller si vous envisagez une donation ou une transmission de votre patrimoine. Le notaire peut aussi vous informer sur l’impact éventuel d’un acte immobilier sur votre régime matrimonial. En cas de divorce notaire, il vous éclairera sur la meilleure répartition des biens entre époux et sur toutes les conséquences de la séparation sur le patrimoine immobilier de chacun des époux.